Communiqué de la CRSA

Relatif au projet de doublement des franchises médicales et participations forfaitaires

La CRSA Occitanie, réunie en Assemblée Plénière le 15 octobre 2025, alerte sur l’impact du doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires sur les inégalités sociales de santé.

La CRSA  est préoccupée par ce projet du gouvernement de porter le reste à charge des assurés à 2€ par boîte de médicament et acte paramédical, 4€ par consultation médicale et 8€ par transport sanitaire, de porter à 100€ le plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires, et d’élargir leur périmètre aux dispositifs médicaux et consultations dentaires.

La CRSA souligne que ces franchises et participations forfaitaires affectent indifféremment les ménages selon leurs revenus. Les populations modestes non éligibles aux exonérations et les personnes atteintes de pathologies chroniques sont particulièrement exposées au risque de renoncement aux soins.

La CRSA demande une étude d’impact et une concertation territoriale préalable à la mise en oeuvre de cette mesure.

La CRSA rappelle que l'équité d'accès aux soins constitue un enjeu majeur de santé publique.

Retrouvez le communiqué complet ci-dessous : 

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